- Le département français d’outre-mer de Mayotte, territoire insulaire de l’océan Indien et ancienne colonie française, ne garantit pas l’accès à l’éducation pour tous les enfants.
- La négligence du gouvernement français à l’égard de Mayotte est un héritage persistant du colonialisme qui a laissé l’archipel dans un état de sous-développement chronique. Mayotte affiche les pires résultats scolaires de France.
- Les communes de Mayotte devraient appliquer strictement les dispositions de la législation nationale en matière d’inscription scolaire. La préfecture, représentante de l’État à Mayotte, devrait veiller à leur stricte application.
(Paris) – Le département français d’outre-mer de Mayotte, territoire insulaire de l’océan Indien et ancienne colonie française, ne garantit pas l’accès à l’éducation pour tous les enfants, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. En décembre 2024, le cyclone dévastateur Chido, a aggravé les défaillances de longue date du système éducatif mahorais, que les efforts de reconstruction n’ont pas permis de corriger un an plus tard.
Le rapport de 77 pages, intitulé « Une exception néfaste : les manquements persistants de la France au droit à l’éducation à Mayotte », révèle que de nombreuses communes imposent des obstacles importants et arbitraires à l’inscription scolaire, notamment en exigeant des documents non prévus par la loi. Les enfants scolarisés se retrouvent souvent dans des écoles surpeuplées ne disposant pas des équipements nécessaires pour répondre à leurs besoins fondamentaux, notamment l’accès à l’eau potable, à des installations sanitaires, à une alimentation adéquate et à un environnement d’apprentissage sûr. Les enfants vivant dans des bidonvilles ainsi que ceux issus de familles migrantes sont particulièrement affectés.
« Il est choquant que des milliers d’enfants à Mayotte soient privés d’école, et que ceux qui y accèdent soient confrontés à des conditions d’apprentissage indignes », a déclaré Elvire Fondacci, chargée de plaidoyer à Human Rights Watch. « Tous les enfants de Mayotte devraient pouvoir exercer leur droit à l’éducation sur un pied d’égalité avec les enfants du reste de la France. »
Mayotte est l’un des 13 territoires d’outre-mer de la France, tous d’anciennes colonies françaises. C’est le département le plus pauvre de France et l’une des régions les plus défavorisées de l’Union européenne. Plus de 75 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. Les autorités n’assurent pas une gestion de l’arrivée de migrants en provenance de l’État voisin des Comores et de demandeurs d’asile venus de pays d’Afrique centrale et orientale respectueuse des droits humains.
Human Rights Watch a interviewé plus de 40 enfants, ainsi que des parents, des représentants des autorités, des enseignants, des universitaires et des membres d’associations locales qui apportent du soutien aux enfants.
Dans de nombreuses communes, les enfants et leurs familles sont confrontés à des exigences d’inscription onéreuses et illégales, qui retardent ou empêchent leur accès à l’école. Certaines n’acceptent que des actes de naissance datant de moins de trois mois ; d’autres exigent un justificatif de sécurité sociale en cours de validité, une attestation de la Caisse d’allocations familiales (CAF), des avis d’imposition récents des parents et du propriétaire du domicile, voire la présence physique de ce dernier lors de l’inscription. Ces obstacles visent en partie à réguler les taux de scolarisation, ont déclaré des responsables politiques locaux à Human Rights Watch.
La négligence du gouvernement français à l’égard de Mayotte reflète l’héritage persistant du colonialisme qui a laissé l’archipel dans un état de sous-développement chronique. Le système éducatif de Mayotte est confronté depuis des années à un manque de salles de classe et d’enseignants. Mayotte affiche les pires résultats scolaires de France. L’enseignement est souvent mal adapté pour la plupart des élèves dont le français est une seconde langue.
Pour pallier le manque de salles de classe, de nombreuses écoles fonctionnent selon un système de rotation, ce qui signifie que les enfants ne suivent les cours qu’une partie de la journée, recevant parfois moins d’heures d’enseignement que ce qui est requis par les normes nationales. Certaines communes auraient également refusé de construire de nouvelles écoles, craignant qu’elles ne profitent principalement aux enfants de migrants.
Les enfants sont également exposés à des dangers sur le chemin de l’école, des groupes de jeunes jetant des pierres sur les bus scolaires, souvent motivés par des rivalités entre quartiers. Ces attaques découragent certains élèves qui n’ont pas d’autre moyen de transport pour se rendre à l’école.
Contrairement à la France hexagonale, où les repas chauds sont la norme, la plupart des écoles de Mayotte ne proposent qu’une collation qui constitue pour de nombreux élèves leur seul repas de la journée. Les enfants dont les familles n’ont pas les moyens de payer ne mangent pas.
« Si on n’a pas payé la cantine, on ne mange pas », a déclaré un garçon scolarisé, « c'est très difficile d’aller à l’école quand on a faim. »
En décembre 2024, le cyclone dévastateur Chido a causé des dégâts considérables aux habitations, aux écoles et à d’autres infrastructures, aggravant encore la pression sur le système éducatif de Mayotte. L’archipel a également été confronté à une sécheresse prolongée, provoquant des pénuries d’eau qui ont parfois conduit à la fermeture temporaire d’écoles.
En vertu de la loi française, l’éducation est gratuite, obligatoire entre 3 et 16 ans et doit être accessible à tous les enfants présents sur le territoire français. Pourtant, une étude réalisée en 2023 par l'Université Paris Nanterre a révélé que près de 9 % des enfants en âge d’être scolarisés à Mayotte, soit environ 9 000 enfants, ne l’étaient pas.
Mayotte affiche également le taux de croissance démographique le plus élevé de France, estimé à près de 4 % par an, ce qui contribue à exercer une forte pression sur le logement, l’éducation et les services publics. Des milliers d’enfants à Mayotte vivent dans des logements de fortune dépourvus d’accès à l’eau courante, à l’électricité ou d’installations sanitaires. Le sous-développement de Mayotte et les disparités socio-économiques qui en résultent reflètent l’incapacité de la France à faire face aux conséquences de son héritage colonial.
Les autorités nationales et locales n’ont pas efficacement remédié aux problèmes de logement précaire, d’alimentation insuffisante, de santé, de protection sociale et de chômage auxquels sont confrontés de nombreux habitants de l’archipel.
Les lois qui s’appliquent uniquement à Mayotte, notamment les dispositions restrictives en matière de citoyenneté, contribuent à marginaliser davantage des enfants et des familles qui, pour beaucoup, vivent sur l’île depuis toujours.
La France a l’obligation de répondre aux besoins fondamentaux de toutes les personnes présentes sur son territoire, et de garantir le droit à l’éducation pour tous les enfants sans discrimination.
Les communes de Mayotte devraient appliquer strictement le code de l’éducation en n’exigeant que les documents prévus par la loi. La préfecture, représentante de l’Etat à Mayotte, devrait veiller au strict respect de la loi, a déclaré Human Rights Watch.
Les autorités et le législateur français devraient abroger les lois spécifiques à Mayotte ayant des répercussions néfastes sur les droits fondamentaux, y compris ceux des enfants, notamment les législations relatives aux titres de séjour, à la protection sociale et au droit du travail.
Les restrictions d’accès à la citoyenneté devraient être révisées afin de lever les obstacles arbitraires à l’exercice des droits fondamentaux des enfants. « Le gouvernement français devrait agir de toute urgence pour que chaque enfant à Mayotte puisse aller à l'école à temps plein, dans des conditions dignes, avec un accès à la nourriture, à l’eau et à la sécurité », a déclaré Elvire Fondacci.
.....................
Articles
