- Les gouvernements devraient donner suite à leurs récents engagements politiques visant à protéger les civils contre les bombardements et les tirs d'artillerie qui dévastent des villes et villages à travers le monde.
- Les civils constituent la grande majorité des victimes causées par l'utilisation d'armes explosives dans des zones peuplées – telles que les bombes aériennes, les roquettes, les missiles, les projectiles d'artillerie et les obus de mortier.
- Les gouvernements devraient renforcer la protection des civils dans la pratique en adoptant des mesures fortes pour mettre en œuvre leurs engagements. Ils devraient établir des normes humanitaires qui influencent non seulement les autres pays ayant approuvé la Déclaration de Dublin formulant ces engagements, mais aussi ceux en proie à des conflits armés et qui ne l'ont pas encore fait.
(San José, 17 novembre 2025) – Les gouvernements devraient donner suite à leurs récents engagements politiques visant à protéger les civils contre les bombardements et les tirs d'artillerie qui dévastent des villes et villages à travers le monde, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch dans un rapport publié en collaboration avec la Clinique internationale des droits humains de la faculté de droit de Harvard.
Le rapport de 37 pages, intitulé « Strengthening Civilian Protection: Principles for Implementing the Declaration on Explosive Weapons in Populated Areas » (« Renforcer la protection des civils : Principes pour la mise en œuvre de la Déclaration sur les armes explosives dans des zones peuplées »), énonce sept principes directeurs adressés aux pays ayant approuvé la Déclaration politique sur l'utilisation des armes explosives dans les zones peuplées, afin de les aider à mettre leurs engagements en pratique. Les civils constituent la grande majorité des victimes causées par l'utilisation d'armes explosives en zones peuplées (« explosive weapons in populated areas », ou EWIPA) ; il s’agit notamment de bombes aériennes, de roquettes, de missiles, de projectiles d'artillerie et d’obus de mortier. Ces armes transforment des zones urbaines en ruines, détruisent les infrastructures et endommagent l'environnement et le patrimoine culturel.
« Dans des pays en situation de guerre, l’utilisation d’armes explosives dans des zones peuplées tue, blesse et traumatise des civils, perturbe l'accès aux services essentiels et provoque des déplacements massifs d’habitants », a déclaré Bonnie Docherty, conseillère principale sur les questions d’armes auprès de Human Rights Watch, chargée de cours de droit à la Harvard Human Rights Clinic et auteure principale du rapport. « Les dommages considérables récemment documentés en Ukraine, à Gaza, en République démocratique du Congo et ailleurs montrent que les gouvernements devraient intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre leurs engagements visant à protéger les civils contre cette méthode de guerre. »
La Déclaration, adoptée à Dublin en 2022, est un instrument international non contraignant qui vise à empêcher l'utilisation d'armes explosives dans des villes et villages, et à remédier aux effets dévastateurs sur les civils. Les pays signataires et les autres parties prenantes concernées se réuniront à San José, au Costa Rica, du 18 au 20 novembre, à l'occasion de la deuxième conférence internationale au sujet de la Déclaration, afin d'encourager une adhésion plus large, d'examiner et de renforcer les efforts de mise en œuvre, et de définir les prochaines étapes.
Selon la Déclaration, les pays signataires s’engagent à prendre des mesures pour mieux protéger les civils, notamment en approuvant « la restriction ou l'abstention, le cas échéant, de l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées », et à venir en aide aux victimes des dommages déjà causés. Les pays signataires s’engagent aussi à collecter et partager publiquement des données sur l'utilisation et les effets des armes explosives, afin qu’elles soient analysées en vue de tirer des enseignements permettant d'améliorer la protection des civils à l'avenir.
Human Rights Watch et la Harvard Human Rights Clinic exhortent les gouvernements à suivre sept principes directeurs afin de mettre en œuvre efficacement les engagements énoncés dans la Déclaration. Ces principes s'appliquent à tous les pays, quelle que soit la structure de leur gouvernement ou la taille de leur armée.
Les pays signataires de la Déclaration devraient prendre les mesures suivantes : (1) traiter de manière exhaustive les conséquences humanitaires de l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées ; (2) élaborer des normes progressives de protection des civils qui vont au-delà du droit international humanitaire existant ; (3) collaborer avec un large éventail d'acteurs ; (4) veiller à ce que toutes les décisions soient fondées sur des données pertinentes ; (5) faire preuve de transparence dans leurs efforts de mise en œuvre ; (6) intégrer leurs engagements dans leurs lois et politiques nationales ; et (7) promouvoir la Déclaration et ses normes au-delà des pays signataires.
Le rapport « Renforcer la protection des civils » fait suite à un précédent rapport de 2022 intitulé « Safeguarding Civilians: A Humanitarian Interpretation of the Political Declaration on the Use of Explosive Weapons in Populated Areas » (« Protéger les civils : Une interprétation humanitaire de la Déclaration politique sur l'utilisation des armes explosives dans les zones peuplées »), copublié par Human Rights Watch et la Harvard Human Rights Clinic, qui examinait l'interprétation des dispositions de la Déclaration.
Human Rights Watch a cofondé le Réseau international sur les armes explosives (International Network on Explosive Weapons, INEW), une coalition d'organisations de la société civile qui a contribué à la rédaction de la Déclaration. Le réseau INEW et deux organisations partenaires de la société civile, la Fondation pour la paix et la démocratie (Fundación para la paz y la democracia, FUNPADEM) et l’ONG Sécurité humaine en Amérique latine et dans les Caraïbes (Seguridad Humana en América Latina y el Caribe, SEHLAC), organiseront un forum sur la protection des civils, ouvert à tous les délégués, le premier jour de la conférence de San José.
« Les gouvernements qui adoptent des mesures fortes fondées sur des principes communs peuvent contribuer à maximiser le potentiel de la Déclaration en tant qu'outil de protection des civils », a conclu Bonnie Docherty. « Ils peuvent établir des normes qui influencent non seulement les autres pays ayant déjà approuvé les engagements qu’elle contient, mais aussi ceux qui sont en proie à un conflit armé et qui ne l'ont pas encore fait. »
…………..
