Le Parlement français a adopté une loi historique qui définit le viol comme tout acte sexuel non consenti – une avancée majeure dans la lutte contre les violences sexuelles dans le pays.
Avec ce changement attendu de longue date, la France rejoint le Danemark, la Finlande, l'Espagne, la Grèce et d'autres pays européens qui ont actualisé leur cadre juridique afin d’affirmer clairement que l'autonomie, en particulier l'autonomie sexuelle des femmes et des filles, est au cœur des relations sexuelles.
La décision du Parlement français fait suite à un regain d’appels en faveur de l'inscription du consentement dans la loi à la suite de l'affaire Gisèle Pelicot, une femme droguée par son mari et violée à maintes reprises par des dizaines d'hommes. Cette affaire qui a conduit à la condamnation de 51 hommes, a suscité une large mobilisation féministe.
Mais protéger de manière adéquate les droits des innombrables personnes – en particulier des femmes et les filles – exposées chaque année au risque de violences sexuelles exige bien plus qu’une simple révision de la définition légale du viol. Cela nécessite la mise en œuvre de politiques telles qu’une éducation complète à la sexualité pour les enfants et les adultes, ainsi qu’un changement des mentalités, et la promotion d'une société où le consentement est attendu et respecté. Il est essentiel que le consentement soit compris non pas comme un concept juridique abstrait, mais comme un principe fondamental régissant toutes les interactions intimes. En outre, les systèmes de santé et de justice français devraient placer au cœur de leurs priorités les besoins des survivant·e·s de violences sexuelles.
Il est également essentiel que les autorités françaises cessent de réduire ou de fragiliser les financements publics, et qu’elles renforcent au contraire leur soutien aux associations œuvrant pour les droits sexuels et reproductifs ainsi que pour l’accompagnement des survivant·e·s de viol.
Dans le monde entier, les survivantes et survivants de viol se heurtent à de nombreux obstacles lorsqu’ils cherchent justice et réparation, à tel point que, pour beaucoup – sinon la majorité – signaler une violence sexuelle relève de l’héroïsme plutôt que de l’exercice d’un droit. Nombre d’entre eux·elles ont vu la justice arriver tard, voire jamais, souvent sans qu’aucune réparation ne leur soit accordée. Pour d’innombrables autres, la justice demeure hors de portée.
En France, selon une étude de l’Institut des politiques publiques menée entre 2012 et 2021, 94 % des plaintes pour viol et 86 % des plaintes pour violences sexuelles ont été classées sans suite par la justice. Ces chiffres rappellent la dette que nos sociétés ont envers les survivant·e·s de violences sexuelles.
La reconnaissance par la France du fait que le viol repose avant tout sur l'absence de consentement plutôt que sur la présence de la force ou de l’intimidation marque un progrès considérable. Mais les autorités devraient également poursuivre leurs efforts en vue de l'éradication totale de la culture du viol et des violences sexuelles.
L'objectif devrait être de réduire le nombre de viols et d'augmenter celui des auteurs traduits en justice, afin de construire une société où les violences sexuelles deviennent de plus en plus rares, parce que le consentement y est universellement compris, respecté et valorisé.
